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CGV : PREAMBULE -La Société NRGi-Baits exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur son site Internet www.nrgi-baits.fr - Les présentes conditions générales (ci-après dénommées« Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs Consommateurs. ARTICLE 1DEFINITIONS -Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : Vendeur : Société NRGi-Baits - EURL au capital de 5000€-Siege Social: 14 Rue Marie Thérèse 54560 Audun Le Roman Siret:53946336400023-RCS:Briey 539463364-Tel : 09.81.44.63.30 Acheteur : Personne physique acquérant des Produits par le biais du Site www.nrgi-baits.fr Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions ARTICLE 2OBJET -Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site www.nrgi-baits.fr ARTICLE 3CHAMP D’APPLICATION -Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais de son Site. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur. ARTICLE 4COMMANDE -Etant dans le cadre du commerce électronique, ce contrat sera dès lors conclu en ligne par l’acheteur qui en accepte les termes par un double-clic au moment de valider son panier. L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et, reconnaît après avoir appuyé sur le bouton Valider, que sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les offres promotionnelles présentent sur le site www.nrgi-baits.fr sont valables uniquement jusqu’à épuisement du stock. ARTICLE 4 – (1) -Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. ARTICLE 4 –(2) PRODUITS - Tous les produits proposés à la vente sur le site www.nrgi-baits.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutes les photographies ainsi que les textes n’entrant pas dans le champ contractuel.
-Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel Electronique dès connaissance de cette indisponibilité. Le Vendeur s’engage alors à renvoyer au plus vite le ou les produits manquants dès leur disponibilité a ses propres frais. l’Acheteur peut aussi faire entendre droit de l’annulation de sa Commande et le remboursement totale de celle-ci sans délai si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera alors par virement sur le compte bancaire débité au plus tard 30 jours après réception de l’annulation de la commande. En cas de réception de commande, les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur et les produits seront alors retournés par Colissimo avec accusé de réception à l’adresse de notre service concerné soit : NRGi-Baits - 14 Rue Marie Thérèse - 54560 Audun Le Roman ARTICLE 5PRIX -Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site www.nrgi-baits.fr correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. La société NRGI-Baits se réserve le droit de modifier à tout moment les prix proposés sur son site, et cela sans donner droit à indemnités.Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, NRGi-Baits se réserve le droit de le répercuter immédiatement sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. ARTICLE 5 -(1) PAIEMENTS - Plusieurs solutions s'offrent a vous: Paiement Paypal qui utilise le protocole SSL contre la fraude. Aucunes données confidentielles concernant votre carte bancaire ne sont visibles ou enregistrées par nos services. Ce moyen de paiement vous propose deux solutions: Vous possédez déjà un compte Payal, il vous suffit alors de cliquer sur le Logo Paypal, et vous serez redirigé à votre connexion de compte. OU, Vous désirez payer avec votre carte, il vous suffit alors de cliquer sur le logo de La carte représentant celle dont vous voulez utiliser, et de remplir le formulaire. L’autre moyen de paiement par carte bancaire et notre solution E-Transactions du service Crédit Agricole, une solution simple et sécurisée pour vos paiements par carte à distance bancaire. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande. Le transfert de propriété du produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. Vous avez aussi la possibilité de payer par chèque bancaire libellé au nom de Nrgi-Baits et envoye a l'adresse suivante: NRGi-Baits- 14 rue Marie Therese-54560 Audun Le Roman. Dès lors la marchandise ne sera envoyée qu'au moment du complet encaissement de celui-ci, et cela peut prendre deux semaines. ARTICLE 6LIVRAISON -Les Produits seront livrés aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de deux à trois jours ouvrables après la prise en compte de votre colis par notre transporteur. A cela il convient de noter qu’entre le moment ou l’Acheteur passe sa commande est le moment ou elle est prise en compte par notre transporteur, deux jours et au maximum peuvent être nécessaire à sa préparation. Le délai total est dont porté à 4 ou 5 jours ouvrables (hors w-end et jours fériés), ainsi, une commande prise en compte ou expédiée un vendredi, ne pourra être disponible en temps (4 à 5 jours), qu’une fois passé le w-end ou jours fériés. Délais donnés à titre d'information, en aucun cas il ne s'agit d'un engagement contractuel. Toute anomalie concernant la livraison comme pour exemple produit manquant, colis endommagé, produits cassés, devra faire l’objet impérativement d’une réserves manuscrites sur le bon de livraison et, suivie de la signature de l’Acheteur obligatoirement. L’Acheteur devra en parallèle confirmer cette anomalie à notre transporteur en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra par la même transmettre une copie par simple courrier à : NRG-i-Baits - 14 rue Marie Thérèse - 54560 Audun Le Roman, ou par le biais d’un e-mail avec fichier joint à : nrgi-baits@bbox.fr .Concernant les marchandises, prenez donc toujours le temps de les vérifier à leur arrivée. ARTICLE 7RETRACTATION -A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront alors à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ces droits de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique Contact en indiquant dans le champ sa demande de rétractation ainsi que toutes les coordonnées nécessaires au traitement de celle-ci. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. Le ou les produits devront être retournés en Colissimo recommandé à l’adresse de notre service concerné soit : NRGi-Baits -14 Rue Marie Thérèse–54560 AUDUN LE ROMAN -Les produits tel que CD ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni remboursé. ARTICLE 8GARANTIE - Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu. En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur. ARTICLE 9RESPONSABILITE -Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Tout comme la responsabilité de la Société NRGi-Baits - France ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. ARTICLE 10PROPRIETE INTELLECTUELLE -L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. ARTICLE 11DONNEES PERSONNELLES -L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre exclusif du traitement de sa commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande. L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ces données ainsi recueillies et stockées par notre service, font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le numéro 1563175v0 - En tant que site e-commerce marchand, nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement de commande, que nous traitons avec la plus grande confidentialité. L’Acheteur est informé expressément que l’implantation d’un Cookie a pour unique but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors de ses prochaines visites sur le Site et ainsi de lui éviter de remplir le formulaire à chaque visite. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. ARTICLE 12 - CONVENTION SUR LA PREUVE- Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes. ARTICLE 13 – INVALIDITE PARTIELLE -Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée. ArtICLE 14 – LOI APPLICABLE les Conditions sont régies par la loi française. ARTICLE 15 – LITIGES - Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents où demeure le siège social de la société NRGi-Baits, soit à Briey 54150.

 



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